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UTILISATION DU SITE

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(a) Plus précisément, vous acceptez de ne faire aucune des choses suivantes : (1) télécharger ou transmettre sur le Site tout matériau diffamatoire, indécent, obscène, de harcèlement, violent ou autrement répréhensible, ou tout matériau qui est, ou pourrait être, protégé par un droit d'auteur, sans l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur ; (2) utiliser le Site pour violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et au respect de la vie privée) d'autrui ou pour violer les lois de toute juridiction ; (3) intercepter ou tenter d'intercepter des e-mails qui ne vous sont pas destinés ; (4) dénaturer une affiliation avec une personne ou une organisation ; (5) télécharger ou transmettre sur le Site toute publicité ou sollicitation d'affaires ; (6) restreindre ou empêcher l'utilisation du Site par d'autres personnes ; (7) télécharger ou autrement transmettre des fichiers qui contiennent un virus ou des données corrompues ; (8) collecter des informations sur d'autres personnes (y compris les adresses e-mail) sans leur consentement ; (9) télécharger un fichier ou un logiciel ou inclure dans un message un logiciel, des fichiers ou des liens dont vous savez, ou avez des raisons de croire, qu'ils ne peuvent pas être distribués légalement sur le Site, ou que vous êtes contractuellement tenu de garder confidentiels (nonobstant leur disponibilité sur le Site) ; (10) publier du « spam, » transmettre des chaînes de lettres ou vous engager dans d'autres activités similaires ; (11) solliciter, fournir ou échanger des données à caractère personnel, y compris, mais sans s'y limiter, les noms d'utilisateur ou mots de passe ; (12) « traquer », « hameçonner », abuser ou harceler un autre utilisateur, ou tenter d'effectuer l'une quelconque des actions susmentionnées ; ou (13) vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, tel que déterminé par la Société, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site ou engager leur responsabilité. Sans limiter l'une quelconque des dispositions précédentes, vous acceptez également de respecter tout code de conduite et toute politique applicable au Site ou à tout service disponible sur le Site.

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(c) Sauf autorisation expresse écrite de la Société, vous ne pouvez pas reproduire, octroyer en sous-licence, distribuer, vendre ou exploiter à des fins commerciales (i) toute partie de ce Site ou de son contenu, (ii) l'accès à ce Site ou (iii) l'utilisation de ce Site ou de tout service ou matériel disponible via ce Site, y compris, notamment, en louant l'accès au Site (par ex., dans un cybercafé), en rassemblant et en vendant des articles virtuels, codes, cartes de jeu prépayées, ou de la monnaie virtuelle via le Site, ou autrement.

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(e) Votre manquement à respecter les dispositions des paragraphes (a), (b) ou (c) ci-dessus peut entraîner la résiliation de votre accès au Site et engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

COMPTES

Certains services du Site peuvent vous permettre de créer un compte, ou vous y obliger. Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes au cours du processus d'inscription pour tout compte, et de maintenir ces informations à jour. Vous ne pouvez ni usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ni dénaturer votre identité, y compris en utilisant les informations du compte d'une autre personne. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation, de toute condition relative à tout service proposé par l'intermédiaire du Site ou pour quelque raison que ce soit, ou sans raison. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que la Société ne garantit pas l'exactitude de toute information soumise par un utilisateur, y compris les informations de compte concernant l'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités menées via votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre mot de passe pour accéder à votre compte et aux informations de votre compte. Si vous divulguez votre mot de passe à une autre personne, vous le faites à vos propres risques.

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SERVICES PAYANTS : PAIEMENT

Le Site peut contenir certains contenus ou services qui sont fournis moyennant des frais de transaction ou d'autres frais (« Service payant »). Ces frais et charges sont décrits sur les pages Web correspondant au Service payant. Si vous choisissez d'utiliser un Service payant, vous acceptez les conditions de tarification, de paiement et de facturation applicables aux frais ou charges du Service payant au moment du paiement. La Société peut ajouter de nouveaux Services payants ou modifier les frais et charges des Services payants existants à tout moment, à sa seule discrétion.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les adhésions et les achats de monnaie virtuelle pour tout jeu de la Société ne sont pas remboursables, sauf si des problèmes techniques empêchent l'accès initial au jeu et ne peuvent pas être résolus par le service client. Aucun achat d'éléments dans le jeu n'est remboursable.

Aucun remboursement ne sera accordé aux joueurs qui ont été bannis du jeu pour quelque raison que ce soit, y compris pour violation des conditions générales d'utilisation.

CONFIDENTIALITÉ : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'utilisation de vos informations personnelles par la Société et vos responsabilités en matière de protection de votre vie privée sont décrites dans la Politique de confidentialité de la Société, qui est incorporée par référence dans les présentes Conditions d'utilisation.

TÉLÉCHARGEMENTS VERS VOS DISPOSITIFS

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FRAIS DE DONNÉES

Dans la mesure où votre utilisation du Site ou de toute application de la Société nécessite ou permet l'utilisation de données sans fil, cellulaires ou d'accès à Internet, vous êtes indépendamment responsable de la sécurisation du service d'accès aux données nécessaire. Par exemple, en ce qui concerne vos dispositifs mobiles, le fournisseur de vos plans de données peut vous facturer des frais d'accès aux données en lien avec votre utilisation du Site ou des applications de la Société. Vous êtes seul responsable de tous ces frais payables à des tiers.

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L'intégralité du contenu de ce Site (y compris l'ensemble des informations, textes, affichages, images et fichiers audio et tout logiciel mis à disposition par l'intermédiaire du Site ou en lien avec celui-ci) et la conception, la sélection et l'agencement de celui-ci sont la propriété de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux droits d'auteurs, marques déposées, secrets commerciaux et autres droits de propriété. Vous n'êtes autorisé à utiliser le contenu du Site qu'à des fins personnelles en lien avec votre rôle d'utilisateur actuel ou potentiel du Site. Vous ne pouvez pas copier, modifier, afficher ou exécuter publiquement, republier, stocker, transmettre ou distribuer l'un quelconque des matériaux sur ce site, ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci, sans le consentement écrit préalable de la Société, sauf pour : (a) stocker temporairement des copies desdits matériaux dans la RAM, (b) stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage, et (c) imprimer un nombre raisonnable de pages du Site ; à condition, dans chaque cas, que vous ne modifiiez ni ne supprimiez aucun avis de droit d'auteur ou autres avis de propriété inclus dans ces matériaux. Ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle sur toute information ou tout matériau sur ce Site ne vous sont transférés. Ils demeurent la propriété de la Société ou du propriétaire concerné dudit contenu.

LOGICIEL ET TÉLÉCHARGEMENTS Si la Société propose des téléchargements ou un accès à un logiciel sur ce Site et que vous téléchargez ou accédez autrement audit logiciel, le logiciel (y compris toutes données ou images incorporées ou générées par le logiciel) vous est concédé sous licence. Vous ne recevez pas de titre sur ce logiciel et vous n'êtes pas autorisé à le distribuer ni à l'utiliser autrement que dans le but d'utiliser la fonctionnalité ou le service applicable du Site tel qu'il est proposé par la Société. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter, décompiler, ou désassembler le code source dudit logiciel, ou procéder à l'ingénierie inverse afin de le découvrir, ou tenter de le découvrir par tout autre moyen. Sauf disposition expresse, vous ne pouvez pas créer d'œuvres dérivées du logiciel ou de tous services disponibles sur le Site. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif. Vous acceptez de détruire ou de renvoyer à la Société toutes les copies du logiciel sur révocation de votre licence d'utilisation du logiciel et/ou résiliation de votre compte. Le logiciel est soumis à toutes les restrictions d'utilisation, exclusions de garanties et autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Si le logiciel est également soumis à un contrat de licence d'utilisateur final distinct, les conditions dudit contrat de licence d'utilisateur final prévalent en cas de conflit entre ces conditions et les présentes Conditions d'utilisation.

CONFIDENTIALITÉ

Lors de votre utilisation du Site, vous pouvez avoir accès aux informations, logiciels ou données de la Société qui ne sont pas facilement accessibles au public (« Informations confidentielles »), y compris tout logiciel téléchargé sur le Site. Vous vous engagez à ne divulguer aucune Information confidentielle à des tiers, sauf si celle-ci devient connue du public sans aucune action ou aucun manquement à agir de votre part.

ACCÈS ET INTERFÉRENCE

Vous acceptez de ne pas (a) utiliser de robot, araignée ou autre dispositif automatique, processus ou moyens d'accéder au Site, (b) utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier l'un quelconque des matériaux sur ce Site ou à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit préalable de la Société, (c) utiliser n'importe quel(le) dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site, (d) tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, (e) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de la Société, ou (f) accéder à des pages transactionnelles, ou les recharger ou les actualiser, ou faire toute autre demande aux serveurs transactionnels, plus d'une fois pendant un intervalle de trois (3) secondes.

MARQUES

Le nom et les logos de la Société, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans contenus sur le Site ou tout logiciel fourni ou accessible en lien avec ceux-ci sont des marques déposées de la Société, de ses sociétés affiliées, concédants de licence et/ou sous-traitants, sauf indication écrite contraire. Vous ne pouvez pas utiliser lesdites marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, marques et marques déposées sont utilisés à des fins d'identification uniquement et peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DES CONCÉDANTS DE LICENCE

La Société n'assume aucune responsabilité pour les matériaux, les informations et les opinions fournis sur le Site ou disponibles via celui-ci (le « Contenu du Site »). Si vous vous fiez au Contenu du Site, vous le faites uniquement à vos propres risques. La Société décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage résultant de l'utilisation de tout Contenu du Site.

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Vous reconnaissez et acceptez que ni la Société ni ses concédants de licence ou sous-traitants n'exploitent ni ne contrôlent Internet et que : (i) des virus, vers, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables ; ou (ii) des utilisateurs non autorisés (p. ex., pirates) peuvent tenter d'obtenir l'accès à vos données, votre site Web, votre ordinateur ou votre réseau. La Société emploie ce qu'elle estime être des efforts raisonnables pour se protéger et protéger les utilisateurs de son Site contre une telle utilisation non autorisée, mais la Société et ses concédants de licence et sous-traitants ne sont pas responsables des défaillances résultant d'actes ou omissions de tiers non contrôlés par la Société ou sous contrat avec elle.

INTERACTION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS

À titre de condition d'accès au Site, vous dégagez la Société (et ses actionnaires, partenaires, affiliés, administrateurs, dirigeants, filiales, employés, agents, fournisseurs, fournisseurs d'informations tiers, concédants et titulaires de licence, distributeurs et sous-traitants) de toute réclamation, demande et de tous dommages (réels et consécutifs), de toute sorte et nature, découlant de tout litige que vous pourriez avoir avec un autre utilisateur du Site, ou en relation avec un tel litige pour quelque raison que ce soit. La Société aura le droit, mais non l'obligation, de résoudre les litiges entre utilisateurs concernant l'utilisation du Site, et dans la mesure où elle choisit de résoudre lesdits litiges, la Société le fera de bonne foi en se fondant sur les règles et normes générales de la Société et du Site. Vous dégagez la Société (et ses actionnaires, partenaires, affiliés, administrateurs, dirigeants, filiales, employés, agents, fournisseurs, fournisseurs d'informations tiers, concédants et titulaires de licence, distributeurs et sous-traitants) de toute réclamation, demande et de tous dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et nature, découlant de la résolution de ces litiges par la Société, ou en relation avec une telle résolution.

INDEMNIFICATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses actionnaires, partenaires, affiliés, administrateurs, dirigeants, filiales, employés, agents, fournisseurs, fournisseurs d'informations tiers, concédants et titulaires de licence, distributeurs, sous-traitants et autres personnes impliquées dans le Site ou dans la livraison de produits, services ou d'informations sur le Site, contre tou(te)s responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site ou de tou(te)s produits, services ou informations obtenu(e)s auprès du Site.

COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

La Société vous invite à lui faire part de vos commentaires. Tou(te)s commentaires, suggestions ou autres informations que vous envoyez à la Société ou à ses annonceurs ou partenaires commerciaux en réponse à des sollicitations sur ce Site deviendront la propriété de la Société et vous acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents soient transférés à la Société. Si nous sollicitons des soumissions par le biais de fonctionnalités ou d'activités sur ou via le Site qui nécessitent l'utilisation de nos œuvres protégées par droit d'auteur, nous vous accordons une licence non exclusive pour créer une œuvre dérivée de ces œuvres dans la mesure requise pour effectuer votre soumission et uniquement à cette fin. Afin de lever toute ambiguïté, la Société est propriétaire de tous développements réalisés par la Société ou en son nom découlant de vos commentaires, suggestions ou autres soumissions. Dans la mesure où la Société n'est pas propriétaire desdits matériaux, vous accordez et acceptez d'accorder à la Société une licence non exclusive, libre de redevances, pour utiliser, distribuer et concéder en sous-licence lesdits matériaux, et créer des œuvres dérivées de ceux-ci, à quelque fin que ce soit, en relation avec les sites Web, produits et services de la Société. Vous n'attendez aucun examen ni aucune rémunération ou contrepartie de quelque type que ce soit pour toutes les soumissions en vertu des présentes.

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LIENS VERS D'AUTRES SITES : NÉGOCIATIONS AVEC D'AUTRES COMMERÇANTS

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SUSPISCION DE VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR

Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à d'autres lois en vigueur, la Société peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, résilier votre accès à ce Site si elle estime que vous êtes l'auteur de violations répétées. La Société peut également, à sa seule discrétion, limiter votre accès au Site et/ou résilier votre adhésion si vous violez les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non violation répétée.

CONTACT EN CAS DE SUSPICION DE VIOLATION

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ARBITRAGE CONTRAIGNANT ; CHOIX DU DROIT ; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies à tous égards par les lois de l'État du Texas, aux États-Unis, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard à leurs principes en matière de conflit des lois.

Tout litige découlant des résultats des présentes Conditions d'utilisation, du Site ou des Services qui ne peut pas être rapidement résolu par les parties par le biais de négociations informelles est résolu par un arbitrage contraignant tel qu'exposé aux présentes. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique conformément aux Règles d'arbitrage commercial alors en vigueur de l'American Arbitration Association (Association américaine d'arbitrage, AAA). Les parties se conviennent mutuellement d'un arbitre unique. Si les parties ne parviennent pas à se convenir de l'arbitre dans les trente (30) jours suivant l'engagement de l'arbitrage par une partie, l'arbitre est alors choisi par l'AAA. Le lieu de l'arbitrage est Dallas, Texas, aux États-Unis, sauf si les parties se conviennent (ou si l'arbitre détermine) que l'arbitrage peut être mené par téléphone, en ligne, par l'échange de soumissions écrites ou une combinaison des éléments précédents. La langue de l'arbitrage est l'anglais et l'arbitre applique les lois de l'État du Texas, aux États-Unis. Les parties auront le droit de procéder à la communication préalable conformément aux règles de l'AAA. Les parties souhaitent que les procédures de communication préalable soient menées avec des coûts maîtrisés et que l'arbitrage soit résolu dans les six (6) mois suivant son engagement. Chaque partie prendra en charge ses propres frais, y compris les honoraires et frais d'avocat, en lien avec la résolution de tout litige ; étant entendu que chaque partie paie cinquante pour cent (50 %) des frais et coûts d'engagement de l'arbitre, à moins que l'arbitre ne détermine que la Société paie cent pour cent des frais et coûts de l'arbitre. Nonobstant ce qui précède, avant de demander un arbitrage, l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction ou toute autre mesure équitable eu égard à une violation (ou tentative de violation) des présentes Conditions d'utilisation en ce qui concerne la propriété intellectuelle ou la confidentialité.

REMARQUE : Les parties se conviennent d'un arbitrage uniquement sur une base individuelle et acceptent que les présentes Conditions d'utilisation ne permettent pas l'arbitrage collectif ou toute réclamation présentée en tant que plaignant ou membre d'un recours collectif dans toute procédure d'arbitrage collectif ou représentatif. L'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne, et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure représentative ou collective. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous êtes soumis à un arbitrage exécutoire et renoncez à votre droit à un procès devant un tribunal et devant un jury, ainsi qu'à l'option de participer à un recours collectif eu égard au Site ou aux services en vertu des présentes.

DIVERS

Le propriétaire de ce Site est basé dans l'État du Texas, aux États-Unis. La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle les matériaux sur ce Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux. Si vous accédez à ce Site à partir d'autres lieux, vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales.

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Si toute partie des présentes Conditions d'utilisation est inapplicable (y compris, mais sans s'y limiter, toute partie de la disposition d'arbitrage contraignant ci-dessus), la partie inapplicable est interprétée de façon à refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties. Les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

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